Protection et propriété des données sur Academia.edu et ResearchGate

Il est extrêmement facile de s’inscrire sur Academia ou ResearchGate. Pressés d’accéder aux PDF d’articles qu’une recherche sur Google a fait miroiter, on procède en quelques clics à l’inscription qui donne alors accès à une incroyable base de donnée constituée par les documents scientifiques déposés par les inscrits sur leur profil. Mais, lors de cette inscription simple et rapide, qui prête vraiment attention aux conditions générales d’utilisation que l’on s’empresse d’approuver en cochant la case requise ? Pas moi en tout cas, ni aucun des collègues à qui j’ai posé la question. Il a fallu l’organisation d’une journée « Identité numérique » le 4 décembre dernier à la Maison de l’Orient et de la Méditerranée de Lyon, pour je vienne à m’en soucier : pour préparer ma communication sur les réseaux sociaux scientifiques, j’ai entrepris la lecture –un peu fastidieuse parfois- des règlements des deux réseaux scientifiques les plus importants à l’heure actuelle dans le monde occidental et je me suis intéressé plus particulièrement aux questions de protection et de propriété des données.

Sur la forme, le règlement d’Academia est relativement long, très détaillé et divisé en trois parties : “Copyright” (complété par une “Foire Aux Questions” (FAQ)), “Terms” et “Privacy”. Celui de ResearchGate est plus court et comporte seulement deux parties : “Terms” et “Privacy”, ce dernier étant rédigé sous la forme d’une FAQ. Cette différence influe fortement sur l’impression générale qui ressort de ces lectures. Comme nous allons le voir, certains détails explicites du règlement d’Academia sont assez inquiétants en termes de protection et de propriété des données mais le flou et l’imprécision de celui de ResearchGate n’est pas plus rassurant car il ne permet pas une comparaison directe sur de nombreuses questions. En outre, on peut s’interroger sur la véritable valeur d’un règlement rédigé sous la forme de questions/réponses, même si la division en sections numérotées rappelle celle d’un règlement établi en bonnes et dues formes.

Sur le fond, la première différence entre les deux réseaux est qu’Academia annonce que les conditions d’utilisation de son site sont en accord avec les lois américaines, alors que celles de ResearchGate respecte la loi allemande et celle de l’Union européenne, dans la mesure où cette dernière peut être appliquée en Allemagne. Tous deux annoncent enfin respecter le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998.

Au moment où vous validez votre inscription sur un réseau, vous accordez automatiquement un certain nombre de droits à ce dernier sur la propriété et l’utilisation de vos données. Academia n’est pas avare d’adjectifs et de verbes pour détailler ces droits que vous leur concédez : vous leur accordez donc une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et sans « royalties » avec le droit de donner licence, utiliser, voir, copier, adapter, modifier, distribuer, autoriser, vendre, transférer, diffuser publiquement, utiliser à des fins publicitaires, transmettre, ce que vous mettrez sur votre profil. Vous êtes par contre responsable de ce que vous mettez en ligne et Academia ne peut avoir à répondre de ce que vous auriez diffusé sans bénéficier de toutes les autorisations nécessaires. Je n’ai pas trouvé l’équivalent sur ResearchGate mais ce dernier ne présente pas de cadre clairement défini sur cette importante question.

J’ai toujours été surpris par la quantité de tirés à parts d’articles publiés dans des revues internationales et présents sur ces réseaux. Certains sont parfois très récents voire même accompagnés d’un copyright qui interdit explicitement ce genre de diffusion. Pourtant les administrateurs laissent faire. Il est clairement indiqué dans leurs règlements respectifs que les membres inscrits sont pleinement responsables des documents qu’ils mettent en ligne via leur site et qu’ils se sont assurés de posséder tous les droits nécessaires pour le faire. Je ne m’aventurerai pas à donner un avis juridique sur la question, mais je pense que les choses sont loin d’être aussi simples et je me souviens que des groupes comme Facebook ou Youtube ont parfois été interpellés par les autorités de certains pays sur leur responsabilité concernant le contenu diffusé sur leurs réseaux. Plus récemment, Elsevier a haussé le ton au sujet de cette diffusion libre d’articles que le groupe d’édition propose en vente -à des prix d’ailleurs élevés- et a sommé Academia de retirer les PDF incriminés. Je note qu’Elsevier ne s’est pas attaqué aux auteurs mais directement au réseau et que ce dernier n’a pas nié sa responsabilité. Au contraire, il s’est empressé de supprimer les articles incriminés, sans même demander l’avis des membres qui avaient procédé à la mise en ligne et qui ont simplement reçu une notification.

Que peuvent alors faire ces réseaux de nos données déposées sur leurs sites ? Les deux affirment que les données personnelles ne peuvent être partagées, excepté dans le cas d’une sous-traitance de certains services qui peuvent impliquer un partenaire. Le règlement de ResearchGate n’en dit pas plus alors qu’Academia développe certains cas spécifiques pour lesquels, malheureusement, nous ne connaissons pas la position de son concurrent. ResearchGate précise que les données personnelles ne peuvent être vendues. De son côté, Academia reconnaît pouvoir être obligé de transmettre des informations demandées dans le cadre d’une procédure judiciaire mais aussi être aussi amené à les vendre, à les transférer ou tout autre type de partage dans le cas de fusion, acquisition, réorganisation, vente ou banqueroute. Dans tous ces cas, les membres en seront notifiés mais apparemment ne pourront pas s’y opposer.

Sur la question épineuse de ce que les membres ont le droit ou non de mettre en ligne, seul Academia donne quelques détails dans la FAQ de la section copyright. Mais, a priori, la position des deux grands réseaux est la même puisqu’ils respectent le même copyright DMCA. Cependant, Academia livre une information qui me paraît assez étonnante, à savoir que, selon Sherpa, 90% des journaux scientifiques acceptent que les auteurs mettent en ligne les versions PDF des articles publiés ou sous presse.

Inquiets par ce que vous venez de lire ou tout simplement lassés des réseaux sociaux scientifiques, vous pensez peut-être à supprimer votre compte, opération relativement simple à accomplir. Mais supprimer votre compte ne signifie pas forcément que toutes vos données ont été supprimées. Pour cela, et pour les deux réseaux, il faudra que vous écriviez au service concerné afin de demander la suppression complète de toutes les données vous concernant. ResearchGate assure que ce sera fait et qu’aucune information ne sera conservée. Les choses semblent différentes sur Academia qui, dans une savoureuse prose, précise « qu’ils useront d’efforts commercialement raisonnables pour accéder à votre demande » mais qu’ils pourront être tout de même obligés de garder une archive, « par respect de la loi ou à de légitimes fins commerciales » !

Le premier constat qui s’impose au regard de ces règlements est l’absence de contrôle que nous, membres et utilisateurs de ces réseaux, avons sur les données que nous mettons en ligne sur ces sites. Elles peuvent être conservées contre notre gré, mais il est tout à fait possible aussi qu’elles disparaissent sans préavis et sans notre accord, dans le cas d’une fermeture du site ou de conflits comme celui qui a opposé Academia et Elsevier. Academia et ResearchGate ne proposent pas un archivage pérenne mais une simple mise en ligne de documents. Les données numériques peuvent apparaître comme indestructibles ; personnellement, je les trouve d’une grande fragilité dont on ne mesure peut-être pas encore le danger. En termes d’archivages, je pense que d’autres solutions sont à trouver et pour tout ce qui concerne les manuscrits scientifiques et les bases d’images, HAL propose de meilleures garanties de dépôt que les réseaux sociaux scientifiques.

Évolution du dépôt de documents sur HAL entre 2002 et 2013.

Faut-il alors éviter de s’inscrire et d’utiliser les réseaux sociaux scientifiques ? Malgré ce que j’ai appris dans ces règlements, je n’ai jamais eu l’intention de supprimer mes comptes Academia ou ResearchGate, car, comme je l’ai expliqué dans un précédent billet, l’utilisation de ces réseaux m’a permis de mieux faire connaître ma recherche à l’échelle internationale et de dépasser les cloisonnements scientifiques que l’on retrouve encore trop souvent dans les communautés de recherche, les colloques ou les publications. J’utilise donc toujours mes comptes en prenant soin désormais de déposer avant sur HAL les documents que je souhaite diffuser, puisqu’il est très facile ensuite de faire des liens depuis Academia ou ResearchGate vers HAL. Je concilie ainsi la construction d’un archivage pérenne avec une diffusion internationale que HAL ne permet pas pour le moment, ou du moins qui est plus limitée. Le dépôt sur HAL me prend plus temps, mais il s’agit surtout du temps passé à préparer une archive soignée qui, en particulier pour les images, apporte une qualité supérieure à celle des PDF de certaines revues.

En tant que chercheurs, faire connaître nos travaux est bien sûr normal et nécessaire mais assurer un archivage, qui a le plus de chance possible de résister au temps, demeure un devoir essentiel dont il ne faut pas sous-estimer l’importance et la difficulté.

L’auteur :
Christophe Benech est Chargé de Recherche au CNRS.
Spécialiste en géophysique appliquée à l’archéologie.
UMR 5133-Archéorient, MSH Maison de l’Orient et de la Méditerranée, Lyon.